Méthodologie de l'analyse des dossiers de l'épargne 

C’est au sein de l’ensemble des contrats de leur marché respectif que les contrats article 39 sont évalués, notés, et éventuellement distingués par nos experts. Les contrats dont la note globale (moyenne pondérée des notes intermédiaires décrites ci-dessous) figure en tête de leur marché se voient attribuer le Label d’excellence de notre rédaction.

Remarque : Ce comparatif recense exclusivement des contrats en cours de commercialisation. Il a été réalisé en fonction des informations (Conditions générales, annexes financières, documentations commerciales) en notre possession lors de son édition. Depuis, les caractéristiques des contrats sont susceptibles d’avoir évolué. Les différents contrats articles 39 du marché font l’objet d’évolutions, d’améliorations et d’innovations régulières. Notre méthode de notation s’appuyant principalement sur la comparaison des caractéristiques d’un contrat par rapport à celle de l’ensemble des contrats de son marché, les contrats articles 39 dont les caractéristiques ne sont pas améliorées d’une année sur l’autre courent le risque de se voir mécaniquement attribuer des notes inférieures à celles de l’année précédente.

Nous simulons l’impact global des frais du contrat sur l’épargne en compte d’un assuré, en calculant le manque à gagner généré par l’application des frais propres au contrat par rapport à un placement théorique sans aucuns frais. Chaque contrat article 39 est positionné par rapport aux offres concurrentes de son marché sur ce critère des frais de fonctionnement (éventuels frais de dossier, frais sur versements, frais de gestion du contrat, frais sur arrérages). Les données utilisées dans ce test correspondent aux maximums contractuels tels qu’indiqués dans les conditions générales à notre disposition.

Compartiments EUROS :

Simulation d’impact des frais sur 15 ans pour un versement brut donné auquel nous appliquons un rendement brut théorique de 4 % et les frais propres au contrat

Compartiments UC :

Simulation d’impact des frais sur 15 ans pour un versement brut donné auquel nous appliquons un rendement brut théorique de 7 % et les frais propres au contrat

Méthodologie de calcul de l’impact des frais

Ces simulations permettent de prendre en compte l’importance relative des différents postes de frais des contrats sur une échelle de temps longue. Le coefficient de pondération de la note Frais dans la note globale du contrat est de 4.

Il s’agit ici de simuler le coût annuel du poste Arbitrages pour différents profils d’assurés représentatifs (des petits consommateurs d’arbitrages, réalisant en moyenne 1 arbitrage par an d’un montant de 1 000 €, aux gros voire très gros consommateurs réalisant 5 arbitrages pour des montants dépassant les 8 000 €). Chaque contrat est ainsi positionné par rapport aux offres concurrentes sur ces différents profils.

Sont pris en compte dans nos simulations les frais d’arbitrage exprimés en pourcentage des montants transférés, les frais forfaitaires, les éventuels planchers et plafonds de perception de frais, ainsi que les arbitrages gratuits proposés par un nombre toujours plus important de contrats. Les données utilisées dans ce test correspondent aux maximums contractuels tels qu’indiqués dans les conditions générales à notre disposition. La note issue de ces simulations est ensuite corrigée selon l’existence ou non de restrictions d’arbitrages en sortie du fonds en euros pénalisantes pour l’assuré. Le coefficient de pondération de la note Arbitrages dans la note globale du contrat est de 2.

Un contrat article 39 se doit d’être le plus souple possible, et notamment d’offrir la possibilité pour l’entreprise de transférer les fonds de son contrat chez un autre assureur (ce qui est possible dans 92 % des contrats analysés), et cela moyennant les pénalités ou frais de transfert les plus faibles possibles (en moyenne 1.15 %). Sont pris en compte la possibilité de demander un transfert, les frais ponctionnés lors de cet éventuel transfert, le délai de mise à disposition des capitaux par la société d’assurance ainsi que les conditions de rémunération des sommes en compte l’année du transfert. Le coefficient de pondération de la note Transferts dans la note globale du contrat est de 1.

Nous positionnons chaque contrat par rapport au marché sur quatre critères distincts : 

• La performance de l’année passée (en l’occurrence 2012)
• Une performance capitalisée sur 3 ans
• Une performance capitalisée sur 5 ans

La prise en compte d’anciennes performances, même plus faiblement pondérées que les performances récentes dans la note globale, pénalise logiquement les nouveaux contrats, qui n’ont pas d’historique de taux. En contrepartie, cela nous permet de sanctionner les politiques de taux d’appel sur des contrats sans provision mathématique.

Les performances capitalisées sont calculées selon la formule suivante :

À noter : Certains contrats offrent à leurs assurés des rendements nets fonctions des sommes en compte (plus l’épargne est élevée, meilleur est le rendement). Dans ces quelques cas, nous réalisons nos simulations sur la base des rendements minimums. Le coefficient de pondération de la note Fonds en euros dans la note globale du contrat est de 5 pour les multisupport et les monosupport.

Il s’agit ici de noter la possibilité offerte à l’assuré d’accéder aux meilleures conditions et dans les meilleurs délais à la gamme de supports la plus vaste, permettant de préférence l’accès à des supports et/ou types de gestion orientés retraite (fonds profilés ou à horizon).

Cinq notions sont prises en compte :

• Les dates et valeur de cotation telles que décrites dans les conditions générales du produit
• Le nombre d’UC accessibles
• La répartition de ces UC au sein des catégories AMF
• La présence au sein de cette gamme d’UC de fonds à horizon ou au moins profilés
• La possibilité de mettre en place une gestion retraite (profilée ou à horizon)

Pour chacun des contrats article 39 multisupport étudiés, la liste des UC sur laquelle est fondée notre analyse est celle figurant dans les dernières annexes financières à notre disposition. Le coefficient de pondération de la note Volet UC dans la note globale du contrat est de 3.

Fréquence d’apparition des différents types de gestion accessibles au sein de contrats article 39 du marché

(Les statistiques présentées ici ont été réalisées sur un échantillon de 10 contrats article 39 multisupport en cours de commercialisation)

Sont ici pris en compte les conditions actuelles de transformation de l’épargne en rente (tables de mortalité et taux technique utilisés par l’assureur actuellement), mais aussi les engagements de tables de mortalité pris par l’assureur pour les liquidations à venir (tables en vigueur à la souscription du contrat par l’entreprise, lors de chaque versement ou à la liquidation de la rente). Autre critère retenu : la possibilité de mettre en place certains types de rentes particuliers (les incontournables du marché). Enfin, sont également récompensés les assureurs qui innovent ou proposent d’autres types de sortie en rente.

Représentation des engagements des assureurs sur les tables de mortalité utilisées au sein des contrats article 39

(Les statistiques présentées ici ont été réalisées sur un échantillon de 19 contrats article 39 en cours de commercialisation)

Fréquence d’apparition des types de rentes sur les contrats article 39 du marché

 (Les statistiques présentées ici ont été réalisées sur un échantillon de 19 contrats article 39 en cours de commercialisation)