Epargne salariale : tout savoir sur l’article 39 

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Extrait du Code Général des Impôts, l’article 39 est un contrat d’assurance vie collectif à prestations définies, destiné à verser un complément de retraite, dont le montant est défini à l’avance. Mis en place en majorité pour les cadres supérieurs et cadres dirigeants, ce plan épargne entreprise permet de générer un revenu supplémentaire lors du départ à la retraite du salarié. Les Dossiers de l’Epargne vous expliquent tout ce qu’il y a à savoir sur ce type d’épargne salariale.

Définition et mise en place de l’article 39

L’article 39 est un plan d’épargne collectif qui représente la garantie d’un revenu supplémentaire à la retraite pour ses bénéficiaires.

Ce dispositif est réservé à une catégorie spécifique de salariés, le plus souvent des cadres ou des cadres dirigeants. La mise en place par l’entreprise de l’article 39 est facultative et se fait par décision unilatérale, accord collectif ou référendum.

Ce plan épargne retraite est à adhésion obligatoire pour tous les salariés appartenant à la catégorie homogène et objective.

Le fonctionnement de l’article 39

Dans le cadre de l’article 39, les cotisations sont intégralement versées par l’entreprise. Le montant et la périodicité de ces cotisations sont librement définis par l’employeur, en fonction de son niveau d’engagement.

La gestion financière de ce plan épargne groupe est au choix de l’entreprise et se fait soit sur un fonds en euros de la compagnie d’assurance ou en unités de compte (SICAV, FCP…).

Le versement du revenu supplémentaire

Pour bénéficier de la rente constituée par l’entreprise pour le compte du salarié, ce dernier doit rester dans l’entreprise jusqu’à la fin de sa carrière. L’article 39 correspond donc pour les entreprises à un excellent outil de fidélisation de ses cadres dirigeants.

Au moment de toucher son revenu complémentaire, le salarié peut choisir entre rente viagère simple, avec réversion, par paliers…

Notons enfin que ce plan épargne retraite bénéficie de nombreux avantages fiscaux, aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.

Et pour choisir la retraite collective article 39 réellement adaptée à vos besoins, utilisez le comparateur article 39 des Dossiers de l’Epargne !

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