Les avantages fiscaux de l’Article 39 

L’article 39 du Code Général des Impôts est un dispositif d’épargne retraite, à cotisations entrepreneuriales prédéfinies. Il permet aux salariés de bénéficier d’une retraite dite « complémentaire ». Ce contrat comporte de nombreux avantages fiscaux et sociaux que les Dossiers de l’Epargne vous font découvrir.

L’article 39 a été créé en vue de retenir et motiver le cadres dirigeants d’une entreprise jusqu’à leur départ en retraite. De ce fait, il recense un certains nombre d’avantages pour les salariés.

Avant tout, l’article 39 offre la garantie d’un complément de revenu, dont le montant est prédéfini par avance. Il est un outil de fidélisation et de motivation des cadres dirigeants qui présentent pour ces salariés de nombreux avantages.

Des avantages fiscaux :

• Etant collectif, les cotisations versées par l’entreprise ne seront donc pas soumises à l’impôt sur le revenu des salariés bénéficiaires
• La rente viagère sera soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions, bénéficiant alors d’un abattement de 10%

Ainsi que des avantages sociaux :

• La rente viagère sera soumise à des prélèvements sociaux à hauteur de 8.1 % (CSG, CRDS et cotisations maladies)

Avec l’article 39, l’entreprise bénéficie également d’avantages fiscaux non négligeables.

• Une déductibilité fiscale des cotisations. Le contrat permet à l’entreprise de faire une économie immédiate d’impôt.

Ainsi que des avantages sociaux :

• Exonération des charges sociales. Les entreprises ne sont pas soumises aux charges patronales, ni à la CSG et CRDS pour les cotisations versées.
• Pour palier à cette exonération de charges sociales, une contribution spécifique sera exigée de l’employeur. Celle-ci sera affectée soit

                   - sur les primes versées à l’assureur à hauteur de 12%

                   - sur les rentes versées aux bénéficiaires à hauteur de 16%, pour la fraction de ces rentes excédants 1/3 du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale)

                   - sur la partie de la dotation aux provisions correspondant au coût des services rendus au cours de l’exercice, en cas de gestion interne des régimes créés avant le 31 décembre 2009, à hauteur de 24%

A été créée également une contribution additionnelle de 30% à la charge de l’employeur, sur les rentes excédants huit fois le PASS.

Pour trouver le contrat retraite adapté à vos projets, vous pouvez consulter le comparateur retraite collective article 39, sur les Dossiers de l’Epargne.